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Actualités de la vie publique

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Toutes les nouvelles

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  • Ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs

    13 septembre — Vie-Publique.fr
    L'ordonnance a été signée le 11 septembre 2019. Elle a été publiée au Journal officiel du 13 septembre 2019.
    Elle a été présentée au Conseil des ministres du 11 septembre 2019 par la garde des Sceaux, ministre de la justice, Mme Nicole Belloubet.
    L'ordonnance est prise sur le fondement de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
    Elle crée la partie législative du code de la justice pénale des mineurs. Ce code remplacera, à partir du 1er octobre 2020, l'ordonnance (...)
  • La Cour des comptes européenne évalue les consultations publiques lancées par la Commission

    13 septembre — Vie-Publique.fr
    En application de l'article 11 du traité sur l'Union européenne, la Commission européenne doit solliciter les citoyens dans tous les domaines d'action de l'Union européenne. Entre 2015 et fin 2018, elle a organisé en moyenne plus de 100 consultations par an.
    La Cour des comptes européenne a lancé une enquête d'évaluation de ces consultations. Permettent-elles vraiment d'aller à la rencontre des citoyens et de mettre à profit leurs contributions ?
    Comment les citoyens peuvent-ils participer à l'élaboration (...)
  • Impôts locaux 2019 : tout comprendre avec la brochure pratique des services fiscaux

    12 septembre — Services-Publics.fr

    Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe foncière, taxe d'habitation, taxe sur les logements vacants, taxe de balayage, contribution à l'audiovisuel public... Pour en savoir plus, retrouvez la brochure pratique 2019 sur les impôts locaux proposée par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).

  • 750 formations labellisées pour apprendre à coder accessibles sans diplôme

    12 septembre — Services-Publics.fr

    HTML, javascript, PHP ou encore Ruby... Vous voulez apprendre le codage informatique pour devenir par exemple développeur ? Savez-vous qu'il existe sur l'ensemble du territoire de nombreuses écoles pour apprendre le codage informatique mais aussi, au-delà de la programmation pure, pour vous former sur la création de site web ou d'application mobile, le web design, le métier de community manager ou encore les questions de référencement naturel ?

  • Les collèges doivent-ils toujours proposer un service de cantine ?

    12 septembre — Services-Publics.fr

    Le caractère facultatif du service de restauration dans les collèges est confirmé suite à la décision rendue le 24 juin 2019 par le Conseil d'État.

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